Tremplin Entreprises et le PETR Bruche Mossig vous invite à participer à l’atelier “Loi Santé au travail : du nouveau dans le Document Unique” le Lundi 30 janvier 2023 à 18h00.

Cet atelier, animé par RCe Conseils,  fera le point sur tous les éléments clés qui ont changé à la suite de la parution du dernier texte de loi.Pour commencer, un rapide rappel sur la définition du document unique: qui est concerné, à quoi ça sert, qui le rédige, à quel moment ce document est consulté, son rôle préventif et son rôle cruciale en cas de situation d’accident de travail ou de maladie professionnel.Parmi les points qui seront développés :

• Les changements pour les moins de 11 salariés.
• Les changements pour les entreprises de plus de 50 salariés
• Les règles de consultation du document unique
• Les durées de conservation du document unique
• La mise en place du passeport prévention
• L’obligation de formation du Référent Sécurité en entreprise
• Les nouvelles règles concernant les durées de formation pour les membres du CSE ;