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SCOT

Le SCoT Bruche Mossig

Le périmètre du SCoT

Issue de l’élargissement du périmètre du SCoT de la Bruche à la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble, le SCoT Bruche-Mossig est actuellement en cours d’élaboration, dans le cadre d’une procédure de révision du SCoT de la Bruche qui est quant à lui approuvé depuis le 8 décembre 2016.

Le périmètre du SCoT identique à celui du PETR qui le porte, recouvre aujourd’hui 68 communes comptant 85 000 habitants.

Le périmètre du SCoT

Périmètre et armature urbaine du SCoT Bruche Mossig

 

 

Les différentes étapes

L’élaboration du SCoT Bruche-Mossig à débuter en 2017 par une large concertation et de multiples réunions avec les élus du territoire Bruche-Mossig.

Suite à cette première démarche, en mars 2018, le comité syndical a prescrit la révision du SCoT de la Bruche afin de le transformer en SCoT Bruche Mossig en réaffirmant les objectifs suivants :

  1. Maîtriser l’étalement urbain, consommateur d’espace et générateur de déplacements.
  2. Permettre un développement urbain maîtrisé autour d’exigences qualitatives, notamment en tenant compte de la morphologie traditionnelle des villes et villages.
  3. Favoriser le dynamisme et l’attractivité du territoire.
  4. Garantir un développement solidaire et équilibré.
  5. Conforter les fonctions stratégiques de centralité et assurer une meilleure accessibilité de tous aux commerces et services.
  6. Valoriser et compléter les infrastructures existantes et projetées afin d’assurer une accessibilité de toutes et de tous et un développement économique et touristique cohérent.
  7. Conserver les diversités paysagères (vallées vosgiennes, vignoble, plaine) et naturelles qui contribuent fortement à l’identité régionale et à l’attrait touristique.
  8. Préserver et valoriser le patrimoine bâti.
  9. Préserver et valoriser les écosystèmes remarquables.
  10. Maintenir les activités agricoles et forestières, tout en assurant l’équilibre entre ces espaces, afin de maintenir l’attractivité territoriale.
  11. Développer un projet cohérent et partagé, respectueux de l’identité rurale et urbaine du territoire

 

Délibération de prescription de la révision du SCoT

 

La procédure d’élaboration du SCOT Bruche Mossig résulte d’un choix des élus dans le cadre contraint des procédures légales, des nécessités du territoire et de la volonté des élus de na pas simplement faire une mise à jour du SCoT mais de transformer le document en intégrant pleinement le territoire Mossig et Vignoble.

 

 

Concertation du public

La démarche qui mène à l’approbation du SCoT Bruche Mossig prévoit des temps d’information, d’échanges et de débats pour que tous les acteurs du territoire – élus, associations, professionnels, institutionnels, citoyens – puissent exprimer leurs besoins, leurs attentes, leurs craintes vis-à-vis des décisions qui influent sur son avenir. Ces phases de réflexion, de dialogue et de concertation permettent de hiérarchiser de grandes orientations et des priorités du SCoT pour le territoire !

Le schéma ci-dessous expose l’état d’avancement de l’élaboration du SCoT Bruche-Mossig

Nous contacter…

 

 

Les documents du SCoT 

Télécharger dans cette section les documents du SCoT Bruche Mossig

Le SCoT Bruche Mossig arrêté le 18 décembre 2019

Retrouvez ici les documents du SCoT Bruche Mossig arrêté à l’unanimité le 18 décembre 2019

Les fichiers sont volumineux, le téléchargement peut donc prendre plusieurs minutes.

Délibération N°19-40 du 18 décembre 2019 : Bilan de la concertation et arrêt du projet de SCoT
Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) du SCoT Bruche Mossig arrêté
Projet d’Aménagement et Développement Durables (PADD) du SCoT Bruche Mossig arrêté
Rapport de présentation du SCoT Bruche Mossig arrêté
La présentation diffusée lors des réunions publiques de novembre 2019

 



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