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Transition énergétique

Plan Climat-Air-Énergie Territorial

 

La réalité du défi climatique ne fait aujourd’hui plus aucun doute : elle est désormais très documentée et a été reconnue internationalement à l’occasion notamment de la COP 21 à Paris (2015). Au-delà de la nécessité d’agir en faveur de l’adaptation et a l’atténuation du changement climatique, la transition énergétique et climatique est une véritable opportunité pour les territoires.

La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), adoptée en 2015, impose aux collectivités la réalisation d’un Plan Climat-Air-Énergie Territorial, aussi appelé PCAET ou Plan Climat. La stratégie nationale a positionné les collectivités de manière générale, et les intercommunalités en particulier, au premier rang de l’action en faveur de la transition écologique.

Qu’est ce qu’un Plan Climat ? 

Le Plan Climat-Air-Energie Territorial constitue le document-cadre de la politique énergétique et climatique d’un territoire. A la fois stratégique et opérationnel, il doit être élaboré en concertation avec les acteurs du territoire, selon une procédure et un contenu définis réglementairement. Il fait l’objet d’un rapport intermédiaire 3 ans après son adoption et doit être révisé tous les 6 ans.

En 2020, les Communautés de Communes de la Vallée de la Bruche, de la Région de Molsheim Mutzig et de la Mossig et du Vignoble ont choisi de travailler conjointement sur le Plan Climat “Bruche Mossig”. Elles ont confié son élaboration et son pilotage au PETR Bruche Mossig, assurant ainsi une cohérence avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Processus d’élaboration

Le contenu du Plan Climat est défini par le Code de l’Environnement :

  • Un diagnostic territorialisé portant sur 8 secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, transport routier, autres transports, agriculture, déchets, industrie et branche énergie).
  • Une stratégie qui identifie les objectifs stratégiques et opérationnels du territoire et les conséquences en matière socio-économique, prenant en compte le coût de l’action et de l’inaction
  • Un plan d’actions qui définit les actions à mettre en œuvre par les collectivités et les acteurs socio-économiques. Il précise les moyens à mobiliser, les publics concernés, les partenariats souhaités et les résultats attendus pour les principales actions envisagées
  • Une évaluation environnementale stratégique

L’élaboration du Plan Climat Bruche Mossig a été menée en concertation avec les collectivités locales et les acteurs socio-économiques du territoire. Les habitants ont également été associés, en particulier lors du plan d’actions. Plus de 2 années de travail ont été nécessaires pour élaborer et valider le PCAET.

Programme d’actions et mise en œuvre

Suite à la validation de la stratégie, un processus de co-construction du programme d’actions a été mis en place par le PETR avec les 3 Communautés de Communes. L’objectif était de proposer une liste d’actions et de construire les fiches dédiées, à partir des éléments définis dans la phase de définition de la stratégie. Le processus a été réalisé en 4 temps distincts :

  • Désignation d’élus référents au sein des communes et intercommunalités
  • Concertation des élus à l’échelle de chaque intercommunalité
  • Consultation du grand public, des entreprises et experts
  • Construction des fiches actions avec les élus locaux : entre mars et juin 2021, les élus ont travaillé au sein de groupes pour réaliser et écrire les fiches actions, aidés par les équipes du PETR et de nombreux experts.

Le programme d’actions est articulé autour de 11 thématiques :31 actions concrètes ont été identifiées en lien avec ces thématiques, comme par exemple l’accompagnement des particuliers dans la rénovation de leur bâtiment, la collecte des biodéchets, le développement des circuits courts, etc.

La mise en œuvre des actions du Plan Climat est portée par différents acteurs : les communes, les intercommunalités, le PETR, les syndicats mixtes. Chaque entité s’appuie sur ses compétences propres.

Agissons ensemble

Une charte graphique a été élaborée afin de mettre en valeur toutes les actions en faveur du climat sur le territoire. Les éléments graphiques “Agissons ensemble”, déclinables dans toutes les thématiques du Plan Climat, permettent à chacun de montrer son implication.

Vous souhaitez utiliser la marque “Agissons ensemble” pour valoriser votre action ? N’hésitez pas à contacter Juliette Oberlé : juliette.oberle@petrbruchemossig.fr

Documents et liens pratiques

Contenu du Plan Climat : 

Synthèses :



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