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Développement territorial
Programme européen Leader
Qu’est ce que Leader ?
Le Programme Leader pour Liaisons Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale est un programme européen né au début des années 1990 pour soutenir l’économie des territoires ruraux.
- Les fonds Leader sont un axe du FEADER (Fond Européen Agricole pour Développement Rural), second pilier de la Politique Agricole Commune. Les fonds Leader doivent représenter au minimum 5% du montant total du FEADER.
- La spécificité majeure de Leader est d’être adapté aux problématiques locales puisque l’élaboration de la stratégie vient directement des territoires. Il constitue un outil fait sur mesure pour créer une dynamique vertueuse.
- La France compte plus de 300 Groupes d’Action Locale (GAL) qui portent chacun un programme Leader spécifique et adapté aux particularités locales.
Le GAL Bruche Mossig
Pour la 4ème fois consécutive, le GAL Bruche Mossig a été sélectionné pour bénéficier d’un programme Leader. Le nouveau programme qui porte sur la période 2023 – 2027 est présenté ci-dessous.
- Le GAL couvre l’ensemble des communes du territoire du PETR Bruche Mossig et assure l’accompagnement des porteurs de projet et la mise en œuvre de la stratégie Leader.
- C’est près de 1 090 000 € qui sont mobilisés sur le programme du GAL et qui vont pouvoir soutenir les projets sélectionnés qui contribuent à valoriser le territoire grâce à des initiatives innovantes, collaboratives et inscrites dans les axes retenus.
- Leader intervient jusqu’à 80% des fonds publics, sans dépasser le plafond de 50 000€.
Ainsi, un projet coûtant 10 000 € lancé par une association et soutenu par un financeur public national (Etat, Région, Département, EPCI, commune, …) à hauteur de 2 000€ pourra prétendre à une subvention Leader maximale de 8 000€.
Notre Programme Leader 2023-2027
Le programme Leader 2023-2027 sur le territoire Bruche Mossig s’articule autour de 4 axes thématiques :
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Crédit photos : S Spach
Mon projet est-il éligible ?
Pour être éligible, quelques conditions sont à respecter :
- Le porteur de projet doit avoir une existence juridique (SIRET) : ainsi une entreprise, association, groupement ou un porteur de projet public peuvent déposer une demande de subvention Leader
- Le projet doit être localisé sur le territoire Bruche Mossig.
- Il doit répondre à un ou plusieurs axes thématiques
- Il doit avoir un cofinancement public atteignant au moins 20% du budget éligible du projet
LES ÉTAPES A SUIVRE
- Contacter un chargé de mission Leader du PETR Bruche Mossig au 03 88 97 60 79 ou via le formulaire
- Si votre projet semble compatible avec Leader, le parcours du projet peut commencer. Si après analyse de votre projet, celui-ci ne semble pas éligible, vous serez éventuellement orienté vers d’autres sources de financement, ou il vous sera suggéré d’apporter des modifications à votre projet.
- Déposer une demande d’aide minimale : descriptif, calendrier, budget prévisionnel. Aucune dépense ne doit être engagée avant cette étape.
- Déposer une demande de subvention auprès de l’équipe Leader du GAL Bruche Mossig.
- Exposer son projet au jury et se voir notifier la décision
- Réaliser son projet, en respectant la règle d’apposition de logos leader conformes sur les publications et supports visibles par le public
- Recevoir le paiement
GOUVERNANCE
Le GAL est piloté par un comité de programmation, présidé par Daniel Acker. Celui-ci se réunit pour examiner les demandes de subventions après présentation par les porteurs de projets. Le comité de programmation peut accorder une subvention Leader, refuser un projet ou demander des modifications substantielles du projet.
Composition du comité de programmation
Exemples de projets financés dans la programmation 2014-2022
Sentier d’interprétation du patrimoine industriel de Wasselonne
Montant total du projet : 131 651 € / Subvention Leader obtenue : 35 594 €
Crédit photo : S. Spach
Exposition temporaire “Confidences autour d’un herbier” – Musée Oberlin
Coût total de l’opération : 59 766 € / Subvention LEADER : 14 000 €
Festival de théâtre Les Scènes Sauvages 2021 – Association Notre Cairn
Coût total de l’opération : 97 831 € / Subvention LEADER : 41 277 €
Symposium de sculptures “Trait d’Union” – Association les Géants du Nideck
Coût total de l’opération : 96 123 € / Subvention LEADER : 50 000 €
Développement de la banque de matériel intercommunal de la Mossig et du Vignoble
Coût total de l’opération : 88 027 € / Subvention LEADER : 50 000 €
Evènement “La Bruche au fil de l’eau” – Syndicat Mixte du Bassin de la Bruche Mossig
Coût total de l’opération : 8 152 € / Subvention LEADER : 6 522 €
Voir la liste des projets soutenus
Nota : les montants précisés ci-dessus sont donnés à titre indicatif et ne présentent pas de valeur à caractère officiel.
