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SCOT
Qu’est ce qu’un SCoT ?
Rôle
Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) dessine la stratégie de développement à 25/30 ans, pour un territoire donné. Le SCoT Bruche Mossig concerne les 84 000 habitants qui vivent sur ce territoire.
Se doter d’un SCoT, c’est réfléchir ensemble à un projet de territoire, c’est fixer ensemble les règles d’un développement durable du territoire, en tenant compte des enjeux économiques, sociaux et écologiques.
Dans ce cadre, il vise l’équilibre et la cohérence entre la place accordée à l’urbain, aux espaces naturels et aux terres agricoles, entre le développement de l’habitat, des transports, de l’activité économique et la préservation des milieux naturels, du foncier disponible et des paysages.
Le contenu d’un SCoT
À la fois outil de planification et document d’urbanisme au service de l’aménagement du territoire, un SCoT se compose de plusieurs éléments.
Un rapport de présentation qui contient :
• Le diagnostic initial du territoire, c’est-à-dire ses points forts et points faibles en matière économique, sociale,
de transports et d’habitat,
• L’état initial environnemental du territoire (biodiversité, ressources naturelles, risques naturels, paysages…),
• L’évaluation environnementale des choix retenus dans le SCoT.
Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui fixe le projet politique, hiérarchisé en grands objectifs.
Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) ou feuille de route du PADD, qui fixe les règles ou recommandations d’aménagement et d’urbanisme à respecter sur le territoire, sous forme écrite ou chiffrée, complétées d’éventuelles cartes.
