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Consulter le SCoT de la Bruche

Le SCoT de la Bruche, approuvé le 08 décembre 2016, est le document en vigueur sur le périmètre des Communautés de Communes de la région de Molsheim-Mutzig et de la vallée de la Bruche.

Le SCoT de la Bruche reste ainsi le document à prendre en compte jusqu’à l’approbation du SCoT Bruche Mossig dans l’ensemble des politiques publiques du territoire et particulièrement dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme locaux (PLU, PLUI, carte communale) ou des projets d’aménagements de plus de 5 000 m2 de surface de plancher.

Téléchargez le SCoT de la Bruche approuvé 

• Le Document d’Orientation et d’ojectifs (D.O.O.) : Télécharger ici le DOO approuvé
• Le Projet d’Aménagement et Développement Durables (PADD)  : Télécharger ici le PADD
• Le Rapport de Présentation : Télécharger ici le Rapport de présentation approuvé

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