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SCOT
Le SCoT Bruche Mossig
Le périmètre du SCoT
Issue de l’élargissement du périmètre du SCoT de la Bruche à la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble, le SCoT Bruche-Mossig est actuellement en cours d’élaboration, dans le cadre d’une procédure de révision du SCoT de la Bruche qui est quant à lui approuvé depuis le 8 décembre 2016.
Le périmètre du SCoT identique à celui du PETR qui le porte, recouvre aujourd’hui 68 communes comptant 85 000 habitants.
Périmètre et armature urbaine du SCoT Bruche Mossig
Les différentes étapes
L’élaboration du SCoT Bruche-Mossig a débuté en 2017 par une large concertation et de multiples réunions avec les élus du territoire Bruche-Mossig.
Suite à cette première démarche, en mars 2018, le comité syndical a prescrit la révision du SCoT de la Bruche afin de le transformer en SCoT Bruche Mossig en réaffirmant les objectifs suivants :
- Maîtriser l’étalement urbain, consommateur d’espace et générateur de déplacements.
- Permettre un développement urbain maîtrisé autour d’exigences qualitatives, notamment en tenant compte de la morphologie traditionnelle des villes et villages.
- Favoriser le dynamisme et l’attractivité du territoire.
- Garantir un développement solidaire et équilibré.
- Conforter les fonctions stratégiques de centralité et assurer une meilleure accessibilité de tous aux commerces et services.
- Valoriser et compléter les infrastructures existantes et projetées afin d’assurer une accessibilité de toutes et de tous et un développement économique et touristique cohérent.
- Conserver les diversités paysagères (vallées vosgiennes, vignoble, plaine) et naturelles qui contribuent fortement à l’identité régionale et à l’attrait touristique.
- Préserver et valoriser le patrimoine bâti.
- Préserver et valoriser les écosystèmes remarquables.
- Maintenir les activités agricoles et forestières, tout en assurant l’équilibre entre ces espaces, afin de maintenir l’attractivité territoriale.
- Développer un projet cohérent et partagé, respectueux de l’identité rurale et urbaine du territoire
Délibération de prescription de la révision du SCoT
La procédure d’élaboration du SCOT Bruche Mossig résulte d’un choix des élus dans le cadre contraint des procédures légales, des nécessités du territoire et de la volonté des élus de na pas simplement faire une mise à jour du SCoT mais de transformer le document en intégrant pleinement le territoire Mossig et Vignoble.
Concertation du public
La démarche qui mène à l’approbation du SCoT Bruche Mossig prévoit des temps d’information, d’échanges et de débats pour que tous les acteurs du territoire – élus, associations, professionnels, institutionnels, citoyens – puissent exprimer leurs besoins, leurs attentes, leurs craintes vis-à-vis des décisions qui influent sur son avenir. Ces phases de réflexion, de dialogue et de concertation permettent de hiérarchiser de grandes orientations et des priorités du SCoT pour le territoire !
Le schéma ci-dessous expose l’état d’avancement de l’élaboration du SCoT Bruche-Mossig
Le SCoT Approuvé le 08 décembre 2021
Les fichiers sont volumineux, le téléchargement peut donc prendre plusieurs minutes.
Délibération N°2021-133-PETR du 08 décembre 2021 : Approbation du SCoT Bruche Mossig
Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) du SCoT Bruche Mossig approuvé le 08 décembre 2021
Rapport de présentation du SCoT Bruche Mossig approuvé le 08 décembre 2021
Les documents du SCoT
Télécharger dans cette section les documents du SCoT Bruche Mossig
Le SCoT Bruche Mossig arrêté le 18 décembre 2019
Retrouvez ici les documents du SCoT Bruche Mossig arrêté à l’unanimité le 18 décembre 2019
Les fichiers sont volumineux, le téléchargement peut donc prendre plusieurs minutes.
Délibération N°19-40 du 18 décembre 2019 : Bilan de la concertation et arrêt du projet de SCoT
Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) du SCoT Bruche Mossig arrêté
Projet d’Aménagement et Développement Durables (PADD) du SCoT Bruche Mossig arrêté
Rapport de présentation du SCoT Bruche Mossig arrêté
La présentation diffusée lors des réunions publiques de novembre 2019
Enquête publique !
L’enquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérente Territoriale (SCoT) du SCoT Bruche Mossig s’est tenue du vendredi 11 juin au lundi 12 juillet 2021
L’enquête publique vise à assurer l’information et la participation du public sur ce document.
Durant cette période le dossier d’enquête publique sera consultable dans 8 lieux d’enquête publique (lieux des permanence ci-dessous) du territoire du SCoT BRUCHE MOSSIG , au siège et sur le site internet du PETR.
Monsieur Jean-Louis DEMAND a été nommé commissaire enquêteur
Consulter le dossier d’enquête publique ci-dessous :
Les fichiers sont volumineux, le téléchargement peut donc prendre plusieurs minutes !
Le dossier d’enquête publique
Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) du SCoT Bruche Mossig arrêté
Le Projet d’Aménagement et Développement Durables (PADD) du SCoT Bruche Mossig arrêté
Le Rapport de présentation du SCoT Bruche Mossig arrêté
A l’issue de l’enquête publique, Monsieur le Commissaire a rendu son rapport et ses conclusions au Président du PETR Bruche Mossig, vous pouvez le télécharger ci-dessous :
Rapport et conclusion du commissaire enquêteur
Ces documents seront consultables pendant un an sur le site Internet du SCoT
En fonction de ce rapport, le document pourra être modifié avant d’être adopté par le Comité Syndical du PETR Bruche Mossig.
