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Développement territorial

Programme Leader

Qu’est ce que Leader ?

Le Programme Leader pour Liaisons Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale est un programme européen né au début des années 1990 pour soutenir l’économie des territoires ruraux.

  • Les fonds Leader sont un axe du FEADER (Fond Européen Agricole pour Développement Rural), second pilier de la Politique Agricole Commune. Les fonds Leader doivent représenter au minimum 5% du montant total du FEADER.
  • La spécificité majeure de Leader est d’être adapté aux problématiques locales puisque l’élaboration de la stratégie vient directement des territoires. Il constitue un outil fait sur mesure pour créer une dynamique vertueuse.
  • La France compte près de 380 Groupes d’Action Locale (GAL) qui portent chacun un programme Leader spécifique et adapté aux particularités locales.


Le GAL BMP
Pour la 3ème fois consécutive, le GAL Bruche Mossig Piémont a été sélectionné pour bénéficier du programme Leader 2014-2020, qui s’étendra cependant au-delà de l’année 2020.

  • Le GAL couvre l’ensemble des communes du territoire du PETR Bruche Mossig et assure l’accompagnement des porteurs de projet et la mise en œuvre de la stratégie Leader.
  • C’est près d’1,3 million d’euros qui sont mobilisés sur le programme du GAL et qui vont pouvoir soutenir les projets sélectionnés qui contribuent à valoriser le territoire grâce à des initiatives innovantes, collaboratives et inscrites dans les axes retenus.
  • Leader intervient jusqu’à 80% des fonds publics, sans dépasser le plafond de 50 000€.
    Ainsi, un projet coûtant 10 000 € lancé par une association et soutenu par un financeur public national (Etat, Région, Département, EPCI, commune, …) à hauteur de 2 000€ pourra prétendre à une subvention Leader de 8 000€.

Crédits photos : S Spach

Pilotage du Programme

Le GAL est piloté par un comité de programmation, présidé par Daniel Acker. Celui-ci se réunit pour examiner les demandes de subventions après présentation par les porteurs de projets. Le comité de programmation peut accorder une subvention Leader, refuser un projet ou demander des modifications substantielles du projet.

Composition du comité de programmation du GAL BMP

Notre Programme Leader 2014-2020

STRATÉGIE

Le programme Leader 2014-2020 sur le territoire Bruche Mossig s’articule autour de 3 axes thématiques principaux :

1/ Mettre en réseau les acteurs du territoire par la mutualisation des ressources. L’objectif est de faciliter la structuration et la coopération des acteurs socio-économiques. Ainsi des projets d’économie circulaire, de mise en place d’outils mutualisés peuvent être présentés. Fiche descriptive ici

2/ Transmettre les savoir-faire locaux, le patrimoine culturel et naturel afin de maintenir et développer ces savoir-faire et pérenniser le patrimoine. Ainsi des projets de restauration de petit patrimoine bâti ou de sensibilisation au patrimoine naturel peuvent faire l’objet de demandes de subvention. Fiche descriptive ici

3/ Valoriser les ressources locales pour soutenir les acteurs économiques utilisant les ressources naturelles du territoire : filières bois ou industrie par exemple. Fiche descriptive ici

2 axes stratégiques permettent également de financer les actions propres à Leader :

  • Coopérer : favoriser l’échange de bonnes pratiques entre divers territoires sur les thématiques de ressources naturelles, patrimoine et tourisme. Fiche descriptive ici
  • Animer, gérer le Programme Leader : le GAL est piloté par le comité de programmation et animé par une équipe qui accompagne les porteurs de projets, instruit les demandes et assure le bon respect de la stratégie mise en place. Fiche descriptive ici

Mon projet est-il éligible ?

Tout type de porteur de projet est potentiellement éligible à condition d’avoir une existence juridique (SIRET). Ainsi, une entreprise, association, groupement ou un porteur de projet public, peut déposer une demande de subvention Leader. Le projet doit néanmoins être localisé sur le territoire Bruche Mossig. 

Si le projet est éligible, il faudra ensuite qu’il soit retenu en comité de programmation, c’est-à-dire qu’il respecte :

> Les axes stratégiques du territoire (cf stratégie).

> Les principes fondamentaux de Leader :

  • le partenariat public / privé
  • une approche ascendante émanant du territoire
  • une stratégie locale, centrée sur une priorité ciblée
  • une vocation expérimentale et innovante
  • l’échange d’expériences et la diffusion de bonnes pratiques
  • la coopération avec d’autres territoires, pour conforter la stratégie locale
  • la mobilisation d’autres cofinancements publics pour pouvoir obtenir du FEADER

LES ÉTAPES A SUIVRE

  1. Contacter le chargé de mission Leader du PETR Bruche Mossig au 03 88 97 60 79 ou via le formulaire
  2. Si après exposé de votre projet, celui-ci n’est pas éligible ou ne semble pas sélectionnable, vous serez éventuellement orienté vers d’autres sources de financement ou devrez procéder à des modifications dans votre projet. Si votre projet semble compatible avec Leader, le parcours du projet continue
  3. Déposer une déclaration d’intention : descriptif, calendrier, budget prévisionnel
  4. Déposer une demande de subvention auprès de l’équipe Leader du GAL Bruche Mossig Piémont.
  5. Exposer son projet au jury et se voir notifier la décision
  6. Réaliser son projet et recevoir le paiement

POINTS DE VIGILANCE

  • Démarrage du projet
    Aucune dépense ne doit être engagée avant dépôt de la déclaration d’intention à envoyer au référent Leader, à défaut le projet ne pourra être sélectionné.
  • Publicité européenne
    Le projet doit faire apparaître le soutien du fonds Leader par la présence des logos conformes sur les publications et autres supports visibles par le public.
  • Cofinancement public
    Le projet doit obligatoirement bénéficier de soutiens publics financiers nationaux (par exemple Région, Département, commune, Communauté de Communes, Etat…).

Exemples de projets financés

  • Redynamisation des circuits Bacchus : (axe 1 : mettre en réseau les acteurs socio-économiques)

Les Circuits Bacchus, créés en 2014 par 3 Communautés de Communes sont des circuits de découverte du vignoble. Il s’agit de partir à la découverte du terroir et des vins et de rencontrer les vignerons. Aussi, Leader soutient la redynamisation des circuits : communication, panneaux explicatifs le long du parcours, journées découvertes.

 

Montant total du projet : 25 045€
Subvention Leader obtenue : 19 045€

  • Sentier du patrimoine industriel de Wasselonne : (axe 2 : Transmettre le patrimoine culturel)

La commune de Wasselonne s’est dotée d’un sentier d’interprétation du patrimoine industriel. Ce parcours propose aux visiteurs une activité touristique supplémentaire et aux habitants de nouveaux circuits de promenade. Il valorise un patrimoine bâti remarquable et réalise un travail de mémoire autour du patrimoine industriel de la commune, souvent méconnu.

Montant total du projet : 131 651€
Subvention Leader obtenue : 35 594€

 

Voici également une fiche détaillée de projets Leader financé:

Stèle du camp de Schirmeck de La Broque

Communication mutualisée des Offices de Tourisme

Itinéraires ludiques de la vallée de la Bruche

Week end de paix au Fort de Mutzig

1200 ans de Molsheim

Sentier sensoriel d’Oberhaslach

Exposition des poêles à tricoter au Musée Oberlin

Etude touristique de la vallée de la Bruche

Si Molsheim m’était contée

Laveuse de bouteilles des arboriculteurs de La Broque

Nota : les montants précisés ci-dessus sont donnés à titre indicatif et ne présentent pas de valeur à caractère officiel.



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